Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE BREUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 84115350500018
Numéro de voie du demandeur : 13 bi
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHOLLET
Code postal du demandeur : 78740
Localité du demandeur : Evecquemont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BREUIL
Code postal du terrain : 24220
Localité du terrain : Castels et Bezenac
Section cadastrale 1 : 1864C
Section cadastrale 2 : 1732C
Section cadastrale 3 : 1730C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 106532
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 179
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 87
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre