Informations sur le permis de construire n°02408720M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE BREUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 84115350500018
Numéro de voie du demandeur : 13Bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Chollet
Code postal du demandeur : 78740
Localité du demandeur : Evecquemont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Breuil
Code postal du terrain : 24220
Localité du terrain : Castels et Bezenac
Section cadastrale 1 : 1864OC
Section cadastrale 2 : 1732OC
Section cadastrale 3 : 1730OC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 106532
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 421
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-13