Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MILHORBE
Numéro de SIRET du demandeur : 79425496100012
Libellé de la voie du demandeur : ARGENTONNESSE
Code postal du demandeur : 24220
Localité du demandeur : Castels et Bezenac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ARGENTONNESSE
Code postal du terrain : 24220
Localité du terrain : Castels et Bezenac
Section cadastrale 1 : 1992C
Section cadastrale 2 : 1234C
Section cadastrale 3 : 1235C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15182
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 193
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-13
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