Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE BREUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 84115350500018
Numéro de voie du demandeur : 13 bi
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHOLLET
Code postal du demandeur : 78740
Localité du demandeur : Evecquemont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BREUIL
Code postal du terrain : 24220
Localité du terrain : Castels et Bezenac
Section cadastrale 1 : 1864C
Section cadastrale 2 : 1732C
Section cadastrale 3 : 1730C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 106532
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 343
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 87
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
France Cadastre