Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE CAPERAN
Numéro de SIRET du demandeur : 34864988000013
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Juren
Code postal du demandeur : 40700
Localité du demandeur : Castelner
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Juren
Code postal du terrain : 40700
Localité du terrain : Castelner
Section cadastrale 1 : 417B
Section cadastrale 2 : 551B
Section cadastrale 3 : 421B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 912
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre