Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES SOURCES
Numéro de SIRET du demandeur : 79056477700015
Lieu-dit du demandeur : ROC SOLEIL
Code postal du demandeur : 32290
Localité du demandeur : Castelnavet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ROC SOLEIL
Code postal du terrain : 32290
Localité du terrain : Castelnavet
Section cadastrale 1 : 60D
Section cadastrale 2 : 70D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1700
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
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