Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : SASU Fit
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Candoletas
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : Dreuilhe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Meric
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : CASTELNAUDARY
Section cadastrale 1 : 42XA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11655
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 555
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
France Cadastre