Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : Mac Donalds france
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Eiffel
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : Guyllancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Meric Ouest
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : CASTELNAUDARY
Section cadastrale 1 : 160ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6568
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 385
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06
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