Informations sur le permis de construire n°01107617M0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAEML
Dénomination personne morale demandeur : THEMELIA
Numéro de SIRET du demandeur : 32660638100050
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue General Hoche
Code postal du demandeur : 81012
Localité du demandeur : ALBI
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRAE Nicolas Appert
Lieu-dit du terrain : Lot C01
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : CASTELNAUDARY
Section cadastrale 1 : 179ZH
Section cadastrale 3 : 204ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2138
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 630
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 835
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06