Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES ECURIES
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ECURIES
Numéro de SIRET du demandeur : 43153744800018
Numéro de voie du demandeur : 2311
Libellé de la voie du demandeur : route de Pexiora
Lieu-dit du demandeur : LA TERRADE
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : CASTELNAUDARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2311
Libellé de la voie du terrain : route de Pexiora
Lieu-dit du terrain : LA TERRADE
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : CASTELNAUDARY
Section cadastrale 1 : 4YY
Section cadastrale 2 : 24YY
Section cadastrale 3 : 27YY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 540
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre