Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCP d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : MARCOU HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Marcou
Code postal du demandeur : 11890
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Macrolot ZAC Les Vallons d
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : CASTELNAUDARY
Section cadastrale 1 : 247BA
Section cadastrale 2 : 215BA
Section cadastrale 3 : 61BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10434
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements individuels créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2953
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre