Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCAS DE CASTELNAUDARY
Numéro de SIRET du demandeur : 26110815000048
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : cours de la Republique
Code postal du demandeur : 11491
Localité du demandeur : CASTELNAUDARY
Boîte postale du demandeur : 11
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : rue du General Laperrine
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : CASTELNAUDARY
Section cadastrale 1 : 639AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17355
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 5026
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 222
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 222
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre