Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL Les Moulins de la Catalog
Dénomination personne morale demandeur : LES MOULINS DE LA CATALOGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 51932876900038
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Catologne
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc Regionale d'Activite
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : CASTELNAUDARY
Section cadastrale 1 : 277ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3367
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre