Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PY JEF
Dénomination personne morale demandeur : SCI PY JEF
Numéro de SIRET du demandeur : 83355506300019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Route de Peyrens
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : ISSEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Moulin de Jean
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : CASTELNAUDARY
Section cadastrale 1 : 265AD
Section cadastrale 2 : 264AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 834
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre