Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC ARL
Dénomination personne morale demandeur : BIOCOOP PAIS'EN BIO
Numéro de SIRET du demandeur : 79123907200014
Numéro de voie du demandeur : 114
Libellé de la voie du demandeur : avenue Monseigneur de Lang
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : Castelnaudary
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Libellé de la voie du terrain : avenue Monseigneur de Lang
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : CASTELNAUDARY
Section cadastrale 1 : 109AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3108
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre