Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOUBIRAN
Numéro de SIRET du demandeur : 81760972000013
Numéro de voie du demandeur : 766
Libellé de la voie du demandeur : route des Crozes
Lieu-dit du demandeur : Le petit college
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : CASTELNAUDARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : avenue Riquet
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : CASTELNAUDARY
Section cadastrale 1 : 313AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1085
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 175
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre