Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : 1er AVRIL
Numéro de SIRET du demandeur : 479705345
Numéro de voie du demandeur : 116
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Chalet Vert
Lieu-dit du demandeur : Les Cheminieres
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : Castelnaudary
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Chalet Vert
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : CASTELNAUDARY
Section cadastrale 1 : 115YV
Section cadastrale 2 : 120YV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 178
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
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