Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FABRE
Numéro de SIRET du demandeur : 48280043000019
Numéro de voie du demandeur : 401
Libellé de la voie du demandeur : avenue Frederic Passy
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : CASTELNAUDARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 401
Libellé de la voie du terrain : Avenue Frederic Passy
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : CASTELNAUDARY
Section cadastrale 1 : 155AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3078
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 323
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre