Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACE GOUACHE
Numéro de SIRET du demandeur : 33839668200019
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : route d'Agde
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Fendeille
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : CASTELNAUDARY
Section cadastrale 1 : 225ZB
Section cadastrale 2 : 226ZB
Section cadastrale 3 : 223ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2140
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 412
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
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