Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON ESCUDIER
Numéro de SIRET du demandeur : 50947884800013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de Dunkerque
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : CASTELNAUDARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rond point de la Porteuse
Lieu-dit du terrain : MERIC
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : CASTELNAUDARY
Section cadastrale 1 : 35XA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4615
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 205
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 725
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 178
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-02
France Cadastre