Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORTHODONTIE CASTELNAUDARY
Numéro de SIRET du demandeur : 84375125600010
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : allee de la foret
Code postal du demandeur : 64200
Localité du demandeur : BIARRITZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Campus Jean Dura
Lieu-dit du terrain : La Croix
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : CASTELNAUDARY
Section cadastrale 1 : 91AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1851
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 235
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
France Cadastre