Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES MINIPOUCES CASTEL
Dénomination personne morale demandeur : Les Mini Pouces
Numéro de SIRET du demandeur : 85081458300017
Numéro de voie du demandeur : 285
Libellé de la voie du demandeur : rue Gerard Desargues
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZAC Nicolas Appert
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : CASTELNAUDARY
Section cadastrale 1 : 298ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 377
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
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