Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE LA GARE
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA GARE
Numéro de SIRET du demandeur : 35374121800013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE THEOPHILE BARRAU
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : CASTELNAUDARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE THEOPHILE BARRAU
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : CASTELNAUDARY
Section cadastrale 1 : 336AL
Section cadastrale 2 : 622AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2075
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 293
Surface ' Entrepôt ' démolie : 293
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1503
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
France Cadastre