Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NARBONNE ACCESSOIRES
Dénomination personne morale demandeur : NARBONNE ACCESSOIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 30765070500014
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PLAISANCE
Lieu-dit du demandeur : ZI PLAISANCE
Code postal du demandeur : 11100
Localité du demandeur : NARBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MIREPOIX - D6
Lieu-dit du terrain : EN MATTO
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : CASTELNAUDARY
Section cadastrale 1 : 62ZB
Section cadastrale 2 : 59ZB
Section cadastrale 3 : 170ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11693
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 800
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
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