Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OVALIE HOTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 83999463900012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Saint Louis
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : CASTELNAUDARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC Nicolas Appert
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : CASTELNAUDARY
Section cadastrale 1 : 187ZH
Section cadastrale 2 : 214ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4201
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 2940
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-17
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