Informations sur le permis de construire n°01107617M0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DE LA TOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 81776687600012
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Tour
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : Castelnaudary
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Avenue Monseigneur de Lang
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : CASTELNAUDARY
Section cadastrale 1 : 1553AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 752
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 134
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 134
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19