Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ARKOLIA ENERGIES
Numéro de SIRET du demandeur : 50983510400100
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue des Vergers - ZAC du B
Code postal du demandeur : 34130
Localité du demandeur : MUDAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRAE Nicolas Appert
Code postal du terrain : 11491
Localité du terrain : CASTELNAUDARY
Section cadastrale 1 : 133ZH
Section cadastrale 2 : 142ZH
Section cadastrale 3 : 160ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29209
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
France Cadastre