Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LE NOUVEAU SIECLE
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE NOUVEAU SIECLE
Numéro de SIRET du demandeur : 44067505600012
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : COURS DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : CASTELNAUDARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC NICOLAS APPERT - LOTS
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : CASTELNAUDARY
Section cadastrale 1 : 205ZH
Section cadastrale 2 : 187ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2190
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 487
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
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