Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 4EME REGIMENT ETRANGER
Numéro de SIRET du demandeur : 15000097400017
Lieu-dit du terrain : QUARTIER DU CAPITAINE DANJOU
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : Castelnaudary
Section cadastrale 1 : 140YV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 138601
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 6075
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 113
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
France Cadastre