Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCF BERTRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 48861237500011
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DES MARRONS
Code postal du demandeur : 33370
Localité du demandeur : Fargues-Saint-Hilaire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES VITARELLES
Code postal du terrain : 24250
Localité du terrain : Castelnaud-la-Chapelle
Section cadastrale 1 : 985A
Section cadastrale 2 : 1026A
Section cadastrale 3 : 1025A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3663
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-03
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre