Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LUMAD
Numéro de SIRET du demandeur : 82309825600000
Lieu-dit du demandeur : Maisonneuve
Code postal du demandeur : 24250
Localité du demandeur : Castelnaud-la-Chapelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Maisonneuve
Code postal du terrain : 24250
Localité du terrain : Castelnaud-la-Chapelle
Section cadastrale 1 : 67AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 137235
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 10
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 10
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 10
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre