Informations sur le permis de construire n°02408620M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PERIGORD IMMO
Lieu-dit du demandeur : LA TREILLE
Code postal du demandeur : 24250
Localité du demandeur : Castelnaud-la-Chapelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES CHAMPS
Code postal du terrain : 24250
Localité du terrain : Castelnaud-la-Chapelle
Section cadastrale 1 : 205AD
Section cadastrale 2 : 126AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 486
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 185
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 7
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-19