Informations sur le permis de construire n°04705516B0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DE CAILLADELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 42322643000019
Libellé de la voie du demandeur : Cailladelles
Code postal du demandeur : 47290
Localité du demandeur : CASTELNAUD DE GRATECAMBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Cailladelles
Code postal du terrain : 47290
Localité du terrain : CASTELNAUD DE GRATECAMBE
Section cadastrale 1 : 0725A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 19859
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 418
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 199
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-22