Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES AUZERALS BAS
Numéro de SIRET du demandeur : 85317685700011
Lieu-dit du demandeur : LES AUZERALS BAS
Code postal du demandeur : 47290
Localité du demandeur : CASTELNAUD DE GRATECAMBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES AUZERALS
Code postal du terrain : 47290
Localité du terrain : CASTELNAUD DE GRATECAMBE
Section cadastrale 1 : 0480F
Section cadastrale 2 : 0491F
Section cadastrale 3 : 0486F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 409
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
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