Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA SARLATTE
Numéro de SIRET du demandeur : 33202164100011
Lieu-dit du demandeur : La Sarlatte
Code postal du demandeur : 47290
Localité du demandeur : Castelnaud de Gratecambe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Sarlatte
Code postal du terrain : 47290
Localité du terrain : Castelnaud de Gratecambe
Section cadastrale 1 : 0459C
Section cadastrale 2 : 0460C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 422
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-12
France Cadastre