Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL Eiguerolles
Dénomination personne morale demandeur : EARL Eiguerolles
Numéro de SIRET du demandeur : 44199853100012
Lieu-dit du demandeur : Mas Bel Air
Code postal du demandeur : 30190
Localité du demandeur : Castelnau-Valence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Mas Bel Air
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : Castelnau-Valence
Section cadastrale 1 : 412OA
Section cadastrale 2 : 120OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
France Cadastre