Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LA CHEVRERIE DES SOURCES
Numéro de SIRET du demandeur : 84050951700016
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg - Chemin de Ronde
Code postal du demandeur : 47180
Localité du demandeur : CASTELNAU SUR GUPIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chemin de Ronde
Code postal du terrain : 47180
Localité du terrain : CASTELNAU SUR GUPIE
Section cadastrale 1 : 1AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24269
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
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