Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RESEAU TRANSPORT ELECTRICITE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925801534
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Courses
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Drillot
Code postal du terrain : 47180
Localité du terrain : Castelnau-sur-Gupie
Section cadastrale 1 : 143ZT
Section cadastrale 2 : 146ZT
Section cadastrale 3 : 148ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36704
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 402
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 96
Surface ' Industrie ' démolie : 12
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
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