Informations sur le permis de construire n°04705619F0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de CASTELNAU SUR GUPIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21470056900012
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 47180
Localité du demandeur : CASTELNAU SUR GUPIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Place Georges Combettes
Code postal du terrain : 47180
Localité du terrain : CASTELNAU SUR GUPIE
Section cadastrale 1 : 81AB
Section cadastrale 2 : 82AB
Section cadastrale 3 : 83AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4469

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 218
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 526
Surface ' Service public ' démolie : 4
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28