Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC D ESTALANE
Numéro de SIRET du demandeur : 33247993000015
Lieu-dit du demandeur : ESTALANE
Code postal du demandeur : 12620
Localité du demandeur : Castelnau-Pegayrols
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES MAZES
Code postal du terrain : 12620
Localité du terrain : Castelnau-Pegayrols
Section cadastrale 1 : 8D
Section cadastrale 2 : 9D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40280
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
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