Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL VIDAL
Numéro de SIRET du demandeur : 33854957900013
Libellé de la voie du demandeur : LE FRAYSSINEL
Code postal du demandeur : 12620
Localité du demandeur : Castelnau-Pegayrols
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE FRAYSSINEL
Code postal du terrain : 12620
Localité du terrain : Castelnau-Pegayrols
Section cadastrale 1 : 145A
Section cadastrale 2 : 146A
Section cadastrale 3 : 147A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13442
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1436
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 652
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
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