Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELEVAGE DU COL DE POULZINIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 81029859600026
Lieu-dit du demandeur : LE FRAYSSINET
Code postal du demandeur : 12620
Localité du demandeur : Castelnau-Pegayrols
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE FRAYSSINET
Code postal du terrain : 12620
Localité du terrain : Castelnau-Pegayrols
Section cadastrale 1 : 125A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 166
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre