Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELEVAGE DU COL DE POULZINIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 81029859600026
Lieu-dit du demandeur : LE FRAYSSINET
Code postal du demandeur : 12620
Localité du demandeur : Castelnau-Pegayrols
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE FRAYSSINET
Code postal du terrain : 12620
Localité du terrain : Castelnau-Pegayrols
Section cadastrale 1 : 125A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13300
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 166
France Cadastre