Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CASTELNAU-PEGAYROLS
Numéro de SIRET du demandeur : 21120062100012
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE DE CASTELNAU-PEGAYROLS LE BOURG
Code postal du demandeur : 12620
Localité du demandeur : CASTELNAU-PEGAYROLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ECOLE DE CASTELNAU-PEGAYRO
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 12620
Localité du terrain : CASTELNAU-PEGAYROLS
Section cadastrale 1 : 157AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 379
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 277
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 42
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 42
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre