Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS SOLEO FRUITS
Numéro de SIRET du demandeur : 75198796700021
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BOIS BOUQUIN
Code postal du demandeur : 91630
Localité du demandeur : Leudeville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MAFRE
Code postal du terrain : 46170
Localité du terrain : Castelnau Montratier-Ste Alauzie
Section cadastrale 1 : 247M
Section cadastrale 2 : 924M
Section cadastrale 3 : 927M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13700
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 602
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 893
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
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