Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE TOUREL
Numéro de SIRET du demandeur : 50977752000016
Lieu-dit du demandeur : TOUREL
Code postal du demandeur : 46170
Localité du demandeur : Castelnau Montratier-Ste Alauzie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : TOUREL
Code postal du terrain : 46170
Localité du terrain : Castelnau Montratier-Ste Alauzie
Section cadastrale 1 : 963A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4480
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre