Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Castelnau-Sainte Al
Numéro de SIRET du demandeur : 20006374100017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : LEON GAMBETTA
Code postal du demandeur : 46170
Localité du demandeur : Castelnau Montratier-Ste Alauzie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Causse de Manas
Lieu-dit du terrain : Mousson
Code postal du terrain : 46170
Localité du terrain : Castelnau Montratier-Ste Alauzie
Section cadastrale 1 : 525H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34019
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 33
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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