Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SIMON FANNY OLIVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 88061449000014
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE BERBERY
Code postal du demandeur : 46170
Localité du demandeur : Castelnau Montratier-Ste Alauzie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE BERBERY
Code postal du terrain : 46170
Localité du terrain : Castelnau Montratier-Ste Alauzie
Section cadastrale 1 : 529I
Section cadastrale 2 : 786I
Section cadastrale 3 : 785I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1336
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
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