Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BRUGIDOU SEBASTIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 38228672200014
Lieu-dit du demandeur : ROQUEBERT
Code postal du demandeur : 46170
Localité du demandeur : Castelnau Montratier-Ste Alauzie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ROQUEBERT
Code postal du terrain : 46170
Localité du terrain : Castelnau Montratier-Ste Alauzie
Section cadastrale 1 : 850B
Section cadastrale 2 : 848B
Section cadastrale 3 : 521B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23081
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 823
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
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