Informations sur le permis de construire n°04606319A0030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 20006073900014
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES CHAPOU
Code postal du demandeur : 46800
Localité du demandeur : Montcuq-en-Quercy-Blanc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CAUSSE D ANTIGNAC
Code postal du terrain : 46170
Localité du terrain : Castelnau Montratier-Ste Alauzie
Section cadastrale 1 : 784I
Section cadastrale 2 : 783I
Section cadastrale 3 : 236I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23387
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 70
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3330
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-10